Elios 2 est un projet pilote relatif aux systèmes d’assurance construction en Europe qui a été mené à la demande du Parlement et de la Commission européenne afin d’approfondir les recommandations d’un précédent projet pilote (Elios, voir onglet séparé).
Le rapport définitif a été approuvé par la Commission européenne le 14 décembre 2015.
Vous trouverez notamment sur ce site la cartographie des systèmes européens qui a été dressée à cette occasion.
PRESENTATION GENERALE DU PROJET
Le 23 mars 2011, les recommandations du Projet Pilote Elios 1 (www.elios-ec.eu/fr/introduction-0) ont fait l’objet de discussions avec les professionnels du secteur lors d’une réunion organisée conjointement par la Commission européenne et le Parlement en la personne de l’Eurodéputée Madame Estelle Grelier. A l’issue de cette réunion, il a été décidé d’approfondir certaines recommandations du Projet Pilote Elios 1 et la Commission a lancé un nouvel appel d’offre intitulé : « Faciliter l’accès aux assurances pour les artisans et les petites entreprises du bâtiment afin d’encourager l’innovation et la promotion des éco-technologies au sein de l’Union Européenne ». Le programme de travail prévoyait :
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Le développement d’un répertoire européen des Signes de Qualité pour les produits, les systèmes, les compétences et la performance des acteurs
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Le développement d’un observatoire européen de la pathologie dédié aux éco-technologies
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L’analyse des conditions à réunir pour une meilleure convergence ou une reconnaissance mutuelle des différents régimes d’assurance construction et l’identification des critères et des modalités nécessaires au développement de schémas d’assurance pouvant favoriser les activités transfrontalières et garantir les performances des bâtiments durables
5 groupes de travail ont été mis en place au sein de l’équipe Elios 2 :
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Groupe de travail 1 : Répertoire des Signes de Qualité (Leader CSTB)
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Groupe de travail 2 : Indicateurs et observation de la qualité et de la pathologie (Leader Arcadis)
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Groupe de travail 3 : (Ré)Assurance (Leader Hannover Re)
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Groupe de travail 4 : Organisation d’un Forum et diffusion des données (Leader Sbi-AAU)
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Groupe de travail 5 : Management du projet (Leader CEA)
Pendant toute la période du projet (2012-2014), l’équipe Elios 2 a assisté la Commission européenne en organisant de larges consultations. Ces consultations se sont notamment effectuées au cours des 7 Forums qui ont été organisés.
Le dernier Forum du Projet Pilote Elios 2 s’est tenu à Bruxelles le 12 novembre 2014.
Lors du Forum, les deux principales recommandations d’Elios 2 ont été présentées à la Commission et aux participants :
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La création d’un observatoire permettant un échange d’informations sur la question cruciale de la pathologie : le Projet EQEO
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La proposition de désigner un facilitateur pour résoudre la délicate question de l’accès à l’assurance pour les activités transfrontalières : le Projet EFACI: un Facilitateur européen en charge de l’accès à l’assurance construction.